Amendement n° II-1420 de M. Christian Baptiste à l'article 49

L'exposé des motifs

L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et insertion professionnelle. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention pour charges de service public (inscrite sur le programme 138 Emploi outre-mer) et de crédits d’intervention (inscrits sur les deux programmes de la mission outre-mer). Le … (extrait)