I. - Après l’alinéa 602, insérer l’alinéa suivant : « Ancienneté du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire ». II. - Après l’alinéa 610, insérer les deux alinéas suivants : « Âge moyen du réseau ferroviaire français « Âge moyen du réseau ferroviaire français en proportion de la durée de vie théorique ». III. - Supprimer l’alinéa 612. IV. - Après l’alinéa 617, insérer les deux alinéas suivants : « Émissions de gaz à effet de serre du secteur des transport « Part des émissions de gaz… (extrait)
Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports, dont Mme Christine Arrighi est la rapporteure spéciale pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, afin d’enrichir la documentation budgétaire. Il est ainsi proposé de créer 5 indicateurs pour les objets mentionnés … (extrait)