Amendement n° II-1460 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ +100 M€ par an en année pleine (c’est-à-dire à partir de 2027) à la charge des universités. Sans mesures correctives, les unive… (extrait)