Amendement n° II-1485 de M. Tristan Lahais à l'article 72

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 69 à 75.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer le rétablissement d’une DGF des régions prévu dans le PLF 2026. Lors de la partie recettes du budget, nous avons déjà dénoncé l’augmentation en trompe-l’oeil de la DGF, qui intègre une DGF régionale alors que les régions bénéficient aujourd’hui d’une ressource dynamique grâce à l’attribution d’une fraction de TVA. Ce retour en arrière … (extrait)