Amendement n° II-1665 de M. Laurent Mazaury à l'article 60

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6, 7 et 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer certaines dispositions prévues à l'article 60. Il s'agit de supprimer la garantie de l'Etat accordée en dernier ressort au comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques. L’inscription dans le projet de loi de finances d’une garantie de l’État en dernier ressort au profit du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, … (extrait)