Amendement n° II-1869 de M. Karim Benbrahim à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et notamment afin de sanctionner les entreprises qui n’ont pas mis en œuvre de plan de prévention et de procédure de signalement et de traitement des faits. Cet amendement a été travaillé dans… (extrait)