I. Après l’alinéa 30, ajouter les alinéas suivants : « 15 bis. Le huitième alinéa de l’article L2334-23-2 est ainsi rédigé : » « L'indice synthétique est multiplié par 1,5 pour les communes qui sont chefs-lieux de département ainsi que pour les communes de plus de 10 000 habitants qui sont chefs-lieux d'arrondissement. »
Le présent amendement porte sur les modalités de répartition de la Dotation de péréquation des communes d’outre-mer (DPOM). Cette dotation a été mise en place en 2020 dans le cadre de la réforme de la Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM), enveloppe de péréquation dédiée aux communes d’outre-mer au sein de la DGF. La DPOM est répartie entre les communes des cinq départements et r… (extrait)