Amendement n° II-2009 de M. Ugo Bernalicis à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement des crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. Ce projet de loi de finances pour 2026 prévoit une stabilisation des crédits destinés aux cultes catholique, protestant et israélite pour leurs frais d’ad… (extrait)