Amendement n° II-2038 de M. Julien Limongi à l'article 49

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ». Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur le déploiement des ZFE… (extrait)