Amendement n° II-2132 de M. Jiovanny William à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveau dispositif dénommé « Passeport pour le retour », introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 et codifié à l’article L. 1803-6-1 du code des transports. Le passeport au retour consiste en un financement plus global du coût des titres de transport et le versement d’une allocation d’installa… (extrait)