Amendement n° II-2185 de M. Davy Rimane à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’action 02 “Aménagement du territoire” du programme 123 “Conditions de vie outre-mer” de la mission “Outre-mer” afin de financer l’instauration et la mise en oeuvre d’un schéma de développement routier en Guyane. En effet, alors que l’article 1803-4 du code des transports ouvre la possibilité à l’État d’appliquer l’aide à la continuité territoriale à des trajets in… (extrait)