Le IV de l’article 19, IV de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur renouvelable contribue également au soutien apporté aux unités de valorisation de combustibles solides de récupération. »
Les combustibles solides de récupération (CSR) apparaissent comme une solution durable face aux enjeux énergétiques et environnementaux actuels tout en permettant à la France de se conformer à ses objectifs énergétiques. En permettant la valorisation de déchets non dangereux et non recyclables, ils se substituent aux combustibles fossiles et contribuent ainsi activement à la transition énergétique… (extrait)