Amendement n° II-2219 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 49

L'exposé des motifs

Assurant la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques, l’ANFr peut aisément rediriger ses missions à l’Arcep, leurs missions étant similaires. Ses 39 millions d’euros de dépenses de fonctionnement présentes dans le jaune budgétaire opérateurs sont à mettre en perspective avec son activité. Par exemple, dans le cadre de sa mission de surveillance du m… (extrait)