Amendement n° II-2342 de M. Ian Boucard à l'article 49

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir une dotation de 44 millions d’euros au bénéfice du programme « Développement des entreprises et régulations », afin d’assurer le financement, pour l’exercice 2026, du Fonds national de péréquation postal. Ce fonds de péréquation a pour objet de maintenir un réseau postal de proximité dans les territoires les plus fragiles, afin d’éviter les fermetures de burea… (extrait)