À l’alinéa 11, après les mots « 1er janvier 2025 », rédiger ainsi la fin de la phrase : « pour contrats conclus sur le territoire métropolitain continental et à compter d’une date fixée par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget pour les contrats conclus dans les zones non interconnectées. »
Cet amendement préserve l’équilibre des contrats de production d’électricité photovoltaïque dans les zones non-interconnectées (ZNI). Il contribue ainsi à la réalisation des objectifs d’autonomie et de transition énergétique des territoires ultramarins. Le photovoltaïque constitue en effet un pilier essentiel du mix énergétique des Outre-mer. Dans des territoires éloignés, où la dépendance aux éne… (extrait)