Supprimer cet article.
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). Initialement prévu à titre exceptionnel dans le cadre du PLF 2025, ce dispositif ne devait pas être prolongé. Sa reconduction en 2026 placerait une nouvelle fois les collect… (extrait)