Amendement n° II-2659 de M. Paul Molac à l'article 74

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le nouveau fonds d’investissement pour les territoires et à rétablir les trois dotations autonomes (DTER, DSIL et DPV) qu’il visait à remplacer. Cette fusion, présentée comme une mesure de simplification, traduit surtout une méconnaissance des réalités rurales. Sur le terrain, la disparition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) inquiète les mair… (extrait)