L’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « en situation régulière au sens du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le trentième jour calendaire de prise en charge, l’autorité administrative vérifie la régularité au titre du droit au séjour de la personne prise en charge. Dans le cas o… (extrait)
Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abri a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d’euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places (deux tiers des places dans le cadre de l’hébergement d’urgence dit de droit commun, géré par le ministère chargé du logement, et un tiers… (extrait)