Amendement n° II-2874 de M. Nicolas Bonnet sur après l'article 69, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. Le premier alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : “Le montant du chèque énergie est indexé sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation.” II. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à indexer le montant du chèque énergie sur l’inflation. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide pour payer leurs factures d’énergie. Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et d’un retour de l’inflation (5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023), le montant du chèque énergie n’a pas été revalorisé depuis 2019. Pourt… (extrait)