Amendement n° II-2882 de M. Moerani Frébault à l'article 49

L'exposé des motifs

Le dispositif des congés bonifiés repose sur un principe simple : permettre aux agents ultramarins affectés loin de leur territoire d’origine de conserver un lien vivant avec leur famille, leur culture et leur terre natale. C’est une mesure d’égalité, mais aussi de reconnaissance du service public et de l'engagement public rendu loin de chez soi. Pourtant, les fonctionnaires du ministère de l’Inté… (extrait)