Amendement n° II-2891 de Mme Isabelle Santiago à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour la création d’un fonds de préfinancement au profit des PME et ETI de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ; essentielles à la souveraineté industrielle française. Alors que les retards de paiement de l’État fragilisent la trésorerie des PME et ETI de la BITD, ce fonds permettrait d’assurer la continuité de production… (extrait)