Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annexé au projet de loi de finances sur l’accès des acteurs français - privés comme publics - aux financements européens de défense, notamment le Fonds européen de la défense ou l’instrument SAFE. Ce rapport présente également les montants obtenus par thématique, notamment pour les munitions et missiles, les drones et la lutte anti-drones, la cybersécurité, le renseignement et l’espace, les équipements terrestres, navals et aéronautique… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés - adopté en commission de la Défense - propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux financements européens de défense, notamment des PME et des ETI. Le rapport d’information n° 1890 des députés Saint-Pasteur, Chenevard et du président Jacques souligne la… (extrait)