Amendement n° II-2923 de M. Christophe Marion à l'article 49

L'exposé des motifs

Conscients des enjeux budgétaires de notre pays et très attachés à la cogestion des SIQO, les professionnels ont, en responsabilité dans une période de crise agricole, voté une augmentation des droits perçus par l’INAO pour mener à bien ses missions. Le contexte de réduction des dépenses ne permettant pas de compter sur une hausse des crédits de l'INAO de 24% sur 3 ans, il est proposé de maintenir… (extrait)