Amendement n° II-2985 de M. Julien Dive à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’abonder de 40 millions d’euros le budget alloué au fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette enveloppe supplémentaire serait allouée pour des prises en charge de cotisations sociales (PEC) en faveur des céréaliers et des viticulteurs. L’enveloppe budgétaire est ventilée de la manière suivante : - 20 millions d’euros … (extrait)