Amendement n° II-3117 de M. Jean-Claude Raux à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. Depuis le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025, le dispositif qui permet une réduction sur l’adhésion ou la licence sportive a été restreint. Sont ainsi exclus du Pass’Sport les enf… (extrait)