I. - Il est instauré un moratoire sur l’instruction de toute nouvelle demande de permis de construire, relative à des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer et sur terre. Ce moratoire s’applique également aux projets d’extension ou de modification substantielle d’installations existantes. II. - Le moratoire prévu au I est instauré pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les procédures administratives en cours à ce… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de nouveaux projets éoliens terrestres et maritimes. Malgré un soutien public massif, l’éolien demeure une énergie intermittente nécessitant un adossement constant à des moyens pilotables. Son coût complet, incluant les subventions et le raccordement au réseau, pèse lourdement sur la facture des ménages et sur les finances … (extrait)