Avant le dernier alinéa de l’article 10 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 8° La reconnaissance des diplômes à l’étranger. »
Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à intégrer un volet portant sur la reconnaissance des diplômes à l’étranger au sein du rapport annuel remis par le Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. La reconnaissance des diplômes français à l’étranger constitue un enjeu majeur de mobilité internationale pour nos concit… (extrait)