Amendement n° II-3203 de Mme Caroline Yadan à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 136, insérer les deux alinéas suivants : « Suivi des organismes bénéficiant de fonds publics par l’intermédiaire de l’Agence française de développement « Nombre de contrôles d’organismes bénéficiant de fonds publics par l’intermédiaire de l’Agence française de développement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement instaure deux nouveaux indicateurs de performance au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de la mission « Aide publique au développement » relatifs au suivi et au contrôle des organismes bénéficiant de fonds publics par l’intermédiaire de l’Agence française de développement (AFD). Si l’AFD contribue activement à mettre en oeuvre et à porter la pol… (extrait)