Amendement n° II-3206 de Mme Estelle Mercier sur après l'article 81, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de la réduction des aides aux employeurs d’apprentis depuis 2023, leurs incidences budgétaires et leurs conséquences sur l’évolution quantitative et qualitative de l’apprentissage au sein des différentes branches professionnelles.

L'exposé des motifs

Le soutien au développement de l’apprentissage est une priorité politique depuis 2017. D’un point de vue quantitatif, cette priorité s’est traduite par une forte augmentation du nombre de contrats d’apprentissage, qui sont passés d’environ 300.000 en 2018 à près de 900.000 en 2024. Après la crise sanitaire, ce soutien avait été amplifié par des mesures extrêmement volontaristes, au premier rang de… (extrait)