Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : Programmes + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 50 000 000 Allègements du coût du travail en agriculture(TODE-AG) Fonds de garantie en faveur de la ffilière biologique (ligne nouvelle) 50 000 000 TOTAUX 50 000 000 50 000 000 SOLDE 0
Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. Les prêts garantis visent à accompagner la création d’entreprises opérant dans la filière de l’agriculture et de l’alimentation biologique, que ce soit au stade de la production (exploitations agricoles en agriculture bio… (extrait)