Amendement n° II-3292 de M. Nicolas Sansu à l'article 74

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la création du fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Par conséquent, cet amendement vise à maintenir ces trois dotations sous leur format actuel, en leur allouant les montants initia… (extrait)