Cet amendement d’appel vise à alerter les députés sur le mode de financement des SDIS, qui repose en grande partie sur une part du produit de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) versée aux départements, que ceux-ci reversent ensuite aux SDIS. Ce mode de financement, instauré par l’article 53 de la loi de finances pour 2005, est aujourd’hui complexe et obsolète : chaque département reçoi… (extrait)