Amendement n° II-3366 de M. Théo Bernhardt à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de soutenir les petites communes rurales confrontées à des difficultés budgétaires majeures pour financer les opérations d'archéologie préventive prescrites dans le cadre de leurs projets d'aménagement. Les collectivités territoriales de petite taille, notamment en milieu rural, se trouvent en effet confrontées à des diffic… (extrait)