Amendement n° II-3371 de M. Théo Bernhardt à l'article 49

L'exposé des motifs

Amendement d'appel qui vise à abonder les crédits du programme "Interventions territoriales de l'État" d'un euro symbolique afin d'ouvrir le débat sur le financement d'une étude approfondie sur l'efficacité de la réforme territoriale de 2015 et ses conséquences sur les territoires concernés, avec un focus particulier sur la région Grand Est et l'Alsace. Cette étude évaluera notamment les économies… (extrait)