Amendement n° II-3379 de M. Gérard Leseul à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP) de l’Autorité de régulation des transports (ART) tout en tenant compte du contexte budgétaire fortement contraint, en la rehaussant de 1 million d’euros à l’actio… (extrait)