Amendement n° II-3381 de M. Stéphane Delautrette à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc pro… (extrait)