Amendement n° II-3417 de M. Matthias Tavel à l'article 49

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) dans le cadre de partenariats public-privé. Construits dans des bâtiments privés, ces hôpitaux louent leurs locaux, et le budget à débo… (extrait)