Amendement n° II-3464 de M. Karim Ben Cheikh à l'article 52

Ce que l'amendement propose

I. - L’alinéa 25 est ainsi rédigé : « Favoriser l’égal accès des usagers au service public consulaire ». II. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Déploiement du service « France Consulaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». Le rapporteur spécial estime que la définition d’un tel objectif est trop réductrice, sachant qu’il concerne le service public dont l’ensemble des Français établis à l’étranger sont les usagers. Il lui préfère celui de «… (extrait)