Amendement n° II-3465 de M. Karim Ben Cheikh à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 26, sont insérés les trois alinéas suivants : « Favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger « Ratio du montant total des bourses versées aux élèves français par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français « Part des enfants français en âge d’être scolarisés inscrits dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrange pour chaque… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. Il aurait trait à l’action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française pour lequel il est demandé 104,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) au titre des exonérations de frais de scolar… (extrait)