Amendement n° II-3560 de M. Romain Eskenazi à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abonder l’action 02 “Aides à l’innovation “bottom-up” (subventions et prêts)” du programme 425 “Financement structurel des écosystèmes d’innovation” afin de créer un fonds national de soutien au développement du carburant d’aviation durable (SAF) et de mobiliser une partie des recettes issues de la hausse de la TSBA et des recettes issues du marché UE - ETS pour contribuer à … (extrait)