Amendement n° II-3569 de M. Charles Rodwell à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 152, insérer les trois alinéas suivants : « Améliorer la coopération en matière migratoire des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement « Part des laissez-passer consulaires instruits qui sont obtenus dans des délais utiles « Part des obligations de quitter le territoire prononcées qui se traduisent par l’exécution d’un retour forcé ».

L'exposé des motifs

Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Comme le relevait le rapporteur Marc Le Fur dans son rapport sur l’Aide publique au développement annexé au PLF 2024, il est difficile de connaître avec p… (extrait)