Amendement n° II-3578 de M. Charles Rodwell à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2026, notamment pour tirer les conséquences de la suppression de ses missions liées à l’industrie. A plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l'examen parlementaire du projet de loi de simplification de la vie économique, le Gouvernement… (extrait)