Amendement n° 343 de M. Christian Baptiste à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le coup de rabot sur l'exonération dite "LODEOM". Plus de 50 000 établissements ultramarins, regroupant plus de 316 000 salariés, dont 90 % de petites entreprises, bénéficient des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (LODEOM). Ces dispositifs, hérités de politiques de soutien à l’emploi et au développem… (extrait)