Amendement n° 345 de M. Christian Baptiste à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment les barèmes dits "compétitivité" et "compétitivité renforcée". Plus de 50 000 établissements ultramarins, regroupant plus de 316 000 salariés, dont 90 % de petites entreprises, bénéficient des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (L… (extrait)