Amendement n° 346 de M. Christian Baptiste à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment le barème dit « innovation et croissance ». Plus de 50 000 établissements ultramarins, regroupant plus de 316 000 salariés, dont 90 % de petites entreprises, bénéficient aujourd’hui des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (LODEOM).… (extrait)