Amendement n° 347 de M. Jérôme Guedj à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 6 et 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dites « LODEOM ».