Amendement n° 353 de M. Jérôme Guedj à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 17. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 SMIC . Cette mesure nous paraît en effet profondément injuste : la rémunération des apprentis est par construction faible. Y assujettir les cotisations sociales va mécaniquement réduire le pouvoir d’achat de ces jeunes travailleurs qui débute da… (extrait)