Amendement n° 384 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 17. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous les contrats conclus à partir de janvier 2026. Cette mesure vise pourtant à encourager le recours à l’apprentissage et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Elle incarne un levier d’attractivité et de compétitivité, permettant d’inciter les entreprises à la mise … (extrait)