Amendement n° 400 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Alors que le budget 2025 a déjà fait baisser la part de rémunération exonérée de cotisations sociales, la passant de 79 % à 50 % du Smic, c’est désormais la suppression totale de l’exonération qui est prévue pour les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure s’inscrit dans une d… (extrait)