Amendement n° 401 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. - À la première phrase de l’article L. 6243-2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « employé dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. Les TPE/PME ont déjà été bien impactées par les coupes budgétaires dans l’apprentissage. En 2025, l’aide à l’embauche pour l’apprentissage est passée de 6 000 à 5 000 euros d’aide par contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pourtant, en 2023, les TPE/PME rep… (extrait)